Dans certaines situations, réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation dans sa salle de bain peut donner droit à des avantages fiscaux. En effet, la loi prévoit des dispositifs de soutien pour inciter les particuliers à améliorer leur logement, notamment en termes d’accessibilité et d’économies d’énergie. Cet article vous présente les principales mesures permettant de bénéficier d’allègements fiscaux pour vos travaux de salle de bain.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui vise à encourager les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Ce crédit d’impôt concerne notamment les travaux d’isolation thermique, l’achat et la pose d’équipements de production d’énergie renouvelable, mais également certains travaux effectués dans la salle de bain.
Les équipements éligibles au CITE dans la salle de bain
Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, les équipements installés dans votre salle de bain doivent respecter des critères de performance énergétique et environnementale définis par la réglementation. Parmi les dispositifs éligibles au CITE figurent :
- les robinets thermostatiques,
- les systèmes de récupération d’eau de pluie,
- les équipements permettant la production d’eau chaude sanitaire à partir d’une source d’énergie renouvelable, comme les chauffe-eau solaires ou thermodynamiques.
Les conditions pour bénéficier du CITE
Pour être éligible au crédit d’impôt, le contribuable doit respecter plusieurs conditions :
- être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale concernée,
- faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
- respecter les critères de performance des équipements et matériaux installés.
L’aide pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie
Pour les personnes âgées ou en situation de handicap, il existe une aide spécifique pour financer les travaux d’adaptation de leur salle de bain. Cette aide vise notamment les aménagements favorisant l’accessibilité et le maintien à domicile, comme la pose d’une douche de plain-pied, l’installation d’un siège de douche ou encore la mise en place de barres d’appui.
Les bénéficiaires de cette aide
L’aide pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie est destinée aux :
- personnes âgées de plus de 60 ans,
- personnes en situation de handicap.
Les conditions d’octroi de l’aide
Pour bénéficier de cette aide, les travaux réalisés doivent répondre à un certain nombre de critères :
- être effectués dans la résidence principale,
- viser exclusivement à améliorer l’autonomie et le confort de la personne concernée,
- concerner un logement achevé depuis plus de deux ans.
Il est à noter que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement sociale (ALS).
La TVA réduite pour les travaux de rénovation
Enfin, il convient de rappeler que certains travaux de rénovation ou d’aménagement de salle de bain peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Ce taux s’applique notamment aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation dont la date d’achèvement est antérieure à deux ans.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit
Pour prétendre à ce taux de TVA avantageux, les travaux doivent répondre à plusieurs conditions :
- être réalisés par un professionnel,
- porter sur un logement acheté neuf ou achevé depuis plus de deux ans,
- ne pas entraîner une modification de la structure porteuse du bâtiment ni une extension de sa surface de plancher de plus de 10 %.
En conclusion, il est possible de bénéficier d’allègements fiscaux pour les travaux de salle de bain dans certains cas. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’aide pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et la TVA réduite constituent autant d’options à étudier en fonction de votre situation personnelle et du type de travaux envisagés.
